CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des relations commerciales et contractuelles entre Africa Post (entreprise individuelle, SIRET 92532380000019, ci-après « Africa Post ») et tout client, partenaire ou utilisateur ayant recours à ses services de fret aérien, transport routier, marketplace partenaire et régie publicitaire aérienne.

Toute passation de commande, utilisation du service ou acceptation d'un devis implique l'acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV dans leur version en vigueur.

Article 1 — Identification de l'opérateur

Article 2 — Définitions

• Client : toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou morale passant commande auprès d'Africa Post.
• Expéditeur : personne remettant physiquement une marchandise à Africa Post aux fins de transport.
• Destinataire : personne désignée pour recevoir la marchandise à destination.
• Marchandise / Colis : tout bien physique confié à Africa Post dans le cadre d'une prestation.
• Fret groupage : regroupement de plusieurs envois en un chargement, opéré deux fois par mois depuis CDG.
• Prestataire partenaire : commerçant référencé sur la marketplace Africa Post, dont les produits sont livrés via Africa Post (commission 5%).
• ColisVoyage : plateforme numérique de mise en relation P2P, marque commerciale exploitée par Africa Post (même SIRET, même dirigeant) — cf. Article 19.

Article 3 — Description des services

3.1 Fret aérien professionnel

Africa Post assure le transport de marchandises par voie aérienne depuis la France (aéroport CDG) vers toutes les destinations africaines desservies, par groupage bi-mensuel.

3.2 Transport routier France

Services de transport terrestre pour collecte, livraison en agence et distribution locale. Tarifs communiqués sur devis.

3.3 Marketplace partenaires — Commission 5%

• Commission Africa Post sur chaque achat via marketplace : 5 % du montant total de la commande.
• Livraison des produits assurée via les départs groupage bi-mensuels CDG.
• Africa Post agit en intermédiaire logistique. La qualité du produit incombe au partenaire.

3.4 Régie publicitaire aérienne

• Mise en relation et redirection vers les offres de compagnies aériennes partenaires contre commission négociée.
• Conditions tarifaires définies par contrat commercial distinct.
• Africa Post n'est pas une agence de voyage et ne vend pas de billets d'avion directement.

Article 4 — Conditions de commande et d'acceptation

4.1 Canaux de commande

• En agence Africa Post (Fleury-les-Aubrais, Meaux, Orléans Centre) — dépôt physique de la marchandise.
• Par téléphone / WhatsApp : +33 07 66 33 28 46
• Par e-mail : africapostofficiel@gmail.com
• Via la plateforme digitale Africa Post (lancement prévu juillet/août 2026 — africapost.fr).

4.2 Confirmation de commande

Aucune commande n'est considérée comme ferme avant la remise physique de la marchandise en agence Africa Post, la pesée officielle par un agent habilité, et la délivrance d'un bon de prise en charge signé.

4.3 Horaires d'agence

Les agences Africa Post sont ouvertes du lundi au samedi, de 9h à 17h. Tout dépôt hors de ces horaires doit faire l'objet d'une prise de rendez-vous préalable.

Article 5 — Tarification et paiement

5.1 Modalités de paiement actuelles

• Espèces : en agence Africa Post, au moment du dépôt de la marchandise.
• Virement bancaire : coordonnées communiquées sur devis. Le transport est déclenché uniquement après réception effective et confirmée des fonds.
• Paiement en ligne (carte bancaire, Stripe) : disponible lors du lancement de la plateforme digitale Africa Post (cible : juillet/août 2026).

5.2 Reçu et facturation

Un reçu de dépôt est systématiquement remis au Client lors de la prise en charge. Une facture peut être émise sur demande pour les clients professionnels.

Article 6 — Contrôle et inspection des marchandises

Africa Post procède à une inspection systématique de toute marchandise confiée, réalisée par un agent habilité avant toute prise en charge officielle. Le Client autorise expressément Africa Post à :

• Ouvrir et inspecter le colis pour vérifier la conformité du contenu avec la déclaration du Client.
• Peser et mesurer la marchandise sur balance agréée — le poids officiel est celui constaté en agence.
• Photographier la marchandise (preuve numérique horodatée versée au dossier).
• Refuser toute marchandise non conforme, suspecte, ou dont le contenu ne correspond pas à la déclaration.
• Apposer un scellé ou dispositif d'identification sécurisé après contrôle.

Article 7 — Marchandises interdites

Sont formellement interdits de transport via Africa Post, sans exception ni dérogation :

• Substances illégales, stupéfiants, drogues sous toute forme.
• Armes, munitions, répliques et accessoires assimilés.
• Matières dangereuses : explosifs, inflammables, corrosives, radioactives, toxiques.
• Batteries lithium non conformes aux normes IATA (UN 3480 / UN 3481).
• Liquides dépassant les limites autorisées par la réglementation aérienne.
• Denrées hautement périssables incompatibles avec un délai de 5 à 10 jours.
• Animaux vivants.
• Billets de banque, chèques, valeurs mobilières sous toute forme.
• Produits contrefaisants ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
• Tout produit dont l'importation est prohibée dans le pays de destination.

Article 8 — Obligations du client

• Fournir une déclaration exacte, complète et sincère du contenu de chaque envoi.
• Déclarer la valeur réelle de la marchandise aux fins douanières et d'assurance.
• S'assurer que la marchandise est correctement emballée pour un transport aérien (chocs, pression, manutention).
• Fournir les coordonnées complètes et exactes du destinataire (nom, adresse, téléphone).
• S'assurer que la marchandise est conforme aux réglementations douanières françaises et du pays de destination.
• Régler l'intégralité du montant dû avant toute prise en charge de la marchandise.
• Informer Africa Post de toute particularité susceptible d'affecter le transport.

Article 9 — Obligations d'Africa Post

• Prendre en charge la marchandise déclarée conforme après inspection.
• Assurer le transport dans les délais indicatifs communiqués, sous réserve de force majeure.
• Remettre un reçu de dépôt au Client à chaque prise en charge.
• Assurer la traçabilité de la marchandise du dépôt jusqu'à la livraison au point relais destinataire.
• Notifier le Client de tout incident ou retard significatif.
• Respecter la confidentialité des informations Client conformément à l'article 18.

Article 10 — Délais de transport

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Africa Post ne peut être tenu responsable des retards résultant de :

• Décisions des autorités douanières dans le pays d'origine ou de destination.
• Grèves, incidents aériens, catastrophes naturelles ou événements de force majeure.
• Erreurs ou omissions dans les informations fournies par le Client.
• Non-conformité de la marchandise nécessitant un contrôle approfondi.
• Retards imputables aux compagnies aériennes opérant les vols groupage.

Article 11 — Réseau de points relais Afrique

Le réseau est amené à s'étendre. Les nouvelles destinations seront annoncées sur @africapostofficiel et par e-mail.

Article 12 — Stockage et entreposage

• Stockage temporaire gratuit : 3 jours ouvrés à compter de la date de dépôt.
• Au-delà de 3 jours ouvrés : frais de stockage facturés selon le tarif en vigueur (communiqué sur demande).
• Africa Post décline toute responsabilité pour les marchandises non récupérées au-delà de 30 jours sans nouvelle du Client ou de son mandataire.

Article 13 — Assurance et limitation de responsabilité

13.1 Assurance optionnelle

Africa Post propose une assurance complémentaire calculée sur la valeur déclarée de la marchandise. Vivement conseillée pour tout envoi d'une valeur supérieure à 150 €.

Exclusions de garantie : produits interdits (art. 7), fausse déclaration ou sous-déclaration de valeur, décision des autorités douanières ou judiciaires, emballage insuffisant du Client, dommages immatériels.

13.2 Plafond de responsabilité

• Sans assurance souscrite : 19 DTS / kg (Convention de Montréal) en cas de perte totale.
• Avec assurance souscrite : plafond maximal de 1 000 € par envoi et par transaction, sauf accord écrit préalable.

Article 14 — Douane et réglementation

Le Client est seul responsable de la conformité douanière de ses envois. Africa Post ne peut être tenu responsable des saisies, confiscations, amendes, retards douaniers ou frais de retour.

Article 15 — Force majeure

Africa Post ne peut être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment : grèves aériennes, incidents aériens, catastrophes naturelles, décisions administratives ou douanières, guerres, embargos internationaux, défaillances de prestataires tiers.

En cas de force majeure, Africa Post s'engage à notifier le Client dans les meilleurs délais et à proposer, dans la mesure du possible, une alternative ou un report de l'expédition.

Article 16 — Annulation et remboursement

• Avant prise en charge physique : remboursement intégral sans frais.
• Après prise en charge, avant expédition CDG : remboursement sous déduction de 15 € (frais de dossier) + frais de stockage éventuels.
• Après expédition depuis CDG : aucun remboursement possible. La marchandise sera livrée au point relais destinataire.
• Refus douanier : aucun remboursement du fret. Frais de retour éventuels à la charge exclusive du Client.

Article 17 — Réclamations et litiges

Délais de réclamation

• Dommage apparent : 7 jours après livraison.
• Perte totale ou retard : 21 jours après la date de livraison prévue.
• Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Procédure

Toute réclamation doit être adressée par écrit à africapostofficiel@gmail.com ou en agence, en précisant le numéro de dépôt, la nature du préjudice et les justificatifs disponibles.

Africa Post s'engage à répondre sous 10 jours ouvrés et à proposer une solution amiable dans les 30 jours. À défaut : Tribunal de Commerce d'Orléans (45).

Article 18 — Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Africa Post (SIRET 92532380000019), 8 rue Jean d'Ormesson, 45400 Fleury-les-Aubrais.

Durées de conservation : données client actif (durée relation commerciale) · transactions (5 ans) · KYC (5 ans après fin de relation).

Droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : africapostofficiel@gmail.com — Réclamation CNIL : www.cnil.fr

Article 19 — Rôle d'Africa Post pour la plateforme ColisVoyage

19.1 Présentation de ColisVoyage

ColisVoyage (colisvoyage.net) est une plateforme numérique de mise en relation entre des Expéditeurs souhaitant envoyer des colis et des Voyageurs indépendants se déplaçant vers les destinations concernées. ColisVoyage est une marque commerciale exploitée par Africa Post (SIRET 92532380000019), la même entité juridique que le présent opérateur.

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme ColisVoyage, Africa Post joue un rôle physique central et sécurisé dans ses agences en France : Fleury-les-Aubrais (siège), Meaux et Orléans Centre.

19.2 Rôle opérationnel des agents Africa Post pour ColisVoyage

Lorsqu'un Expéditeur ColisVoyage dépose son colis dans une agence Africa Post pour le remettre à un Voyageur ColisVoyage, les agents Africa Post habilités interviennent en qualité d'opérateurs logistiques mandatés par la plateforme pour réaliser les opérations suivantes :

1. Réception physique du colis apporté par l'Expéditeur ColisVoyage en agence.
2. Contrôle et inspection du contenu : ouverture, vérification de la conformité avec la déclaration effectuée sur la plateforme ColisVoyage, détection de tout produit interdit ou dangereux au sens des CGU/CGV ColisVoyage.
3. Pesée officielle sur balance agréée et photographie horodatée du colis posé sur la balance — preuve officielle du poids réel transmise à la plateforme (mise à jour du statut vers « inspecté »).
4. Scellement du colis et apposition du QR Code de réservation ColisVoyage après contrôle.
5. Remise physique du colis au Voyageur ColisVoyage désigné, sur présentation de sa pièce d'identité valide et du QR Code de réservation correspondant.
6. Notification à l'administrateur ColisVoyage de chaque étape via le tableau de bord agent.

19.3 Nature juridique de cette mission

Cette mission constitue une prestation de service physique réalisée par Africa Post pour le compte de la plateforme ColisVoyage, dans le cadre de l'unicité juridique entre les deux entités (même SIRET, même dirigeant). Africa Post n'agit pas en cette capacité en tant que transporteur contractuel principal du colis ColisVoyage — ce rôle incombant exclusivement au Voyageur indépendant.

19.4 Responsabilités dans ce cadre

• Africa Post est responsable de la bonne exécution des opérations de réception, inspection, pesée, scellement et remise au Voyageur réalisées dans ses agences.
• Africa Post n'est pas responsable du transport du colis une fois remis au Voyageur. La responsabilité du transport incombe exclusivement au Voyageur ColisVoyage conformément aux CGU/CGV ColisVoyage v1.0.
• En cas de perte ou dommage survenu dans les locaux Africa Post avant remise au Voyageur : responsabilité Africa Post dans la limite du plafond de 1 000 € défini à l'article 13.
• L'Expéditeur ColisVoyage qui dépose son colis en agence Africa Post reconnaît et accepte expressément le rôle d'inspection des agents Africa Post, tel que défini dans les CGU/CGV ColisVoyage v1.0 qu'il a acceptées lors de son inscription sur la plateforme.

Article 20 — Propriété intellectuelle

La marque Africa Post, son logo, son identité visuelle, ses documents commerciaux et tout contenu produit par Africa Post sont la propriété exclusive d'Africa Post, protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

La marque ColisVoyage, son logo et ses contenus digitaux sont également la propriété exclusive d'Africa Post et bénéficient de la même protection. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 21 — Modification des CGV

Africa Post se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées aux clients par e-mail ou affichage en agence avec un préavis de 15 jours. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de chaque commande.

Article 22 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d'Orléans (45), sauf disposition d'ordre public contraire.

Article 23 — Clause finale